L’Office togolais des recettes (OTR) annonce le début du contrôle de la taxe sur les véhicules à moteur (TVM). L’opération débute à partir du 3 mai prochain. Par la même occasion, la taxe professionnelle unique des transporteurs routiers (TPU-TR) sera également contrôlée.
L’annonce vient du commissaire général de l’OTR, Philippe Kokou Tchodie. Elle sera applicable aux voitures et aux motos de deux et trois roues.
« Les contribuables soumis au paiement de la taxe sur les véhicules à moteur que la perception de ladite taxe se poursuit conformément aux dispositions de l’article 59 du livre des procédures fiscales », indique-t-on.
La date de paiement de la TVM est fixée au plus tard le 31 mars 2021 pour les particuliers, le 30 avril 2021 pour les sociétés et le 31 mai 2021 pour les compagnies d’assurance.
En ce qui concerne la taxe professionnelle unique des transporteurs routiers (TPU-TR) communément appelée « trimestre », la perception de la taxe au titre du premier trimestre 2021 se poursuit conformément à l’article 57 du livre des procédures fiscales.
La TVM est une taxe qui s’applique aux contribuables en fonction de leurs véhicules (voitures que les motos de deux ou trois roues). Elle est payable dans toutes les divisions des impôts de l’OTR, et le montant de la vignette varie de 15.000 FCFA pour les motos de plus de 125cm3 à 65.000 FCFA pour les camions de plus de 12 tonnes.
