Le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) a dressé jeudi un bilan peu satisfaisant de la mise en œuvre des recommandations de l’Organisation mondiale contre la torture au Togo. Selon l’organisation de défense des droits humains après un an, les efforts fournis par l’Etat togolais sur le sujet sont toujours minimes. L’on ne pourrait pas alors affirmer que les dirigeants togolais ont la volonté d’éradiquer la torture dans le pays. Le Collectif exhorte à cet effet à adopter un nouveau code de procédure civile.
Depuis fort longtemps, des rapports des organisations de défense des droits de l’homme font état de la pratique de la torture au Togo. Ces rapports sont confortés par les recommandations des mécanismes de protection des droits de l’homme notamment le Comité contre la torture, le Comité des droits de l’homme et les décisions de la Cour de justice notamment de la Cour de justice de la communauté CEDEAO.
Sur la base de ces rapports, l’OMCT a formulé à l’intention du gouvernement togolais à l’issue de la présentation de son 3è rapport périodique à Génève en juillet 2019, un certain nombre de recommandations.
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Un an après le CACIT réalise que les lignes n’ont pas bougé. Me Claude Amegan déplore que depuis lors la prison civile de Lomé n’est toujours pas fermée et que la surpopulation dans des lieux de détention reste d’actualité.
« La situation ne s’est pas améliorée ; la prison de Lomé n’a pas été fermée. Dans un Etat normal, ceux qui sont en détention provisoire ne doivent pas être dans les mêmes quartiers que ceux qui sont condamnés. Les mineurs doivent avoir leur quartier à part et on ne doit pas incarcérer des citoyens à cause des délits mineurs », s’est désolé le président du CACIT.
Me Amegan ajoute que la tortue s’est accentuée ces derniers mois au Togo avec la crise sanitaire. Selon lui, au moins 150 détenus de la prison civile de Lomé ont été testés positifs au covid-19. Ce qui constitue des traumatismes psychologiques pour ces pensionnaires.
La torture et la Covid-19
Somme toute, le CACIT invite le gouvernement à adopter un nouveau code de procédure civile.
« Il est nécessaire de mettre en œuvre un nouveau code de procédure civile qui précise les conditions d’arrestation, de détention et qui insiste sur les conditions dans lesquelles les personnes peuvent être écoutées, assistées d’un avocat et de leur médecin » a proposé Me Amegan.
La sortie du CACIT s’inscrit dans le cadre de la journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture.
Cette journée vise à œuvrer pour l’élimination totale de la torture et d’assurer l’application effective de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, qui esten vigueur le 26 juin 1987.
Au Togo, elle a permis également de faire une analyse comparative et constructive de la situation de la torture et les mauvais traitements en Afrique en lien avec le contexte du Covid-19.
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