Le 30 mai 2025, la ministre Sandra Johnson, secrétaire générale à la Présidence du Conseil, a rappelé dans une correspondance adressée aux membres du gouvernement les nouvelles modalités liées à la délivrance des ordres de mission, des autorisations de sortie du territoire et des passeports de service. La décision, prise sous instruction du Président du Conseil, a suscité une vive polémique dans certains cercles politiques et sur les réseaux sociaux, accusant le pouvoir d’un « durcissement » ou d’une centralisation excessive des procédures administratives.
Pourtant, à bien y regarder, rien de nouveau sous le soleil. La pratique, loin d’être une innovation, s’inscrit dans une tradition administrative togolaise bien établie depuis plusieurs décennies.
La délivrance des ordres de mission a toujours été régie par une autorité centrale au sommet de l’exécutif. Sous le président Gnassingbé Eyadema, en l’absence d’un Premier ministre, ces autorisations relevaient directement de la Présidence de la République. L’instauration de la Primature à partir de 1992, dans le cadre de la transition démocratique, a transféré cette compétence au chef du gouvernement.
À l’époque, Joseph Kokou Koffigoh, Premier ministre du gouvernement de transition, signait déjà les ordres de mission pour les membres de son équipe. Cette procédure s’est poursuivie sans discontinuité avec ses successeurs : de Edem Kodjo, passant par Gilbert Houngbo ou encore Sélom Klassou jusqu’à Victoire Tomegah-Dogbé, dernier chef du gouvernement sous la IVe République.
Une continuité institutionnelle au sujet des ordres de mission
En somme, cette disposition est un usage administratif bien ancré, qui n’a jamais cessé d’être appliqué. Il vise juste à encadrer les déplacements officiels des ministres et responsables d’institutions.
Ce qui a changé, c’est la structure institutionnelle du pays. Avec l’entrée en vigueur de la Constitution de la Ve République en mai 2024, la Primature a été supprimée, de même que son cabinet et son secrétariat général. Le pouvoir exécutif est désormais incarné par le Président du Conseil, chef du gouvernement. À ce titre, c’est Faure Gnassingbé qui concentre tous les prérogatives traditionnellement dévolues au chef de l’exécutif.
Il est donc logique que l’ensemble des actes administratifs relevant de la coordination gouvernementale – y compris les ordres de mission – soient désormais soumis à l’autorité du Président du Conseil. La note circulaire de Sandra Johnson ne fait qu’en rappeler les modalités d’application dans ce nouveau cadre institutionnel.
Autrement dit, la procédure reste inchangée dans sa logique, mais s’adapte à une nouvelle architecture institutionnelle. Rien qui ne justifie une controverse !
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