Le processus de renouvellement de la Cour Constitutionnelle est irréversible. A la suite de l’Assemblée nationale, le Chef de l’Etat togolais a nommé vendredi 2 autres membres devant siéger dans l’institution.
Il s’agit des professeurs Palouki Massina, actuel Vice-doyen de la Faculté de Droit (FDD) à l’Université de Lomé (UL) et Mipamb Nam-Tougli, Professeur Agrégé de Droit administratif à l’UL et membre sortant de la Cour.
La nomination de ces nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle s’inscrit dans le cadre du renouvellement de cette institution, consécutivement à la modification constitutionnelle intervenue le 8 mai dernier.
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Les Professeurs Massina et Nam-Tougli sont nommé à la suite à l’élection par l’Assemblée Nationale le 24 décembre dernier, de Kouami Amados-Djoko (membre sortant) et Assouma Aboudou (président sortant).
Il est attendu désormais que les enseignants chercheurs, l’ordre des avocats et le Conseil supérieur de la magistrature désignent leurs représentants en attendant la mise en place du sénat qui doit également élire 2 membres.
Aux termes de l’article de la Constitution togolaise, la nouvelle Cour Constitutionnelle est composée de neuf membres dont le mandant est à 6 ans, renouvelable une seule fois.
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