L’assemblée nationale togolaise a voté jeudi une loi sur l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire. Ce texte permet au Togo de disposer désormais d’une base légale pour intervenir et gérer par exemple la gestion des déchets à bord des navires au large des côtes et leur traitement. Pour la présidente du parlement, Yawa Chantal Tsegan, la nouvelle loi favorise la consolidation et la diversification des liens de coopération entre le Togo et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
Le texte régissant la loi sur l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire est composé de 99 articles répartis en 8 titres.
Il autorise le Togo à se doter de moyens juridiques lui permettant de prendre des mesures de prévention, de détection et d’intervention en cas d’actes mettant en jeu des matières nucléaires, d’autres substances radioactives ou des installations associées susceptibles de causer des dommages aux personnes, aux biens ou à l’environnement ou de mettre en danger d’une quelconque façon la sécurité nationale.
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Il donne aussi au pays le quitus de fixer les règles d’utilisation de l’énergie nucléaire, de déterminer les infractions en cas de non-respect du dispositif légal et règlementaire et de prévoir les sanctions encourues.
Adhérant de l’AIEA depuis 2012, le Togo en se dotant d’une telle loi veut satisfaire les impératifs techniques et managériaux pour protéger la santé publique, la sûreté et l’environnement, selon le ministre Moustapha Midiyawa, l’émissaire du gouvernement.
Pour sa part, Mme Tsegan a indiqué que cette loi constitue pour le Togo, une avancée majeure et consacre ainsi son entrée dans le cercle des Etats Parties au traité sur la non-prolifération des armées nucléaires.
« La représentation nationale est convaincue que les technologies nucléaires ont une contribution majeure à apporter à la satisfaction de certains besoins essentiels à savoir le développement durable, la nutrition, l’agriculture ou le traitement de maladies nécessitant l’usage du nucléaire », a ajouté la présidente de l’assemblée nationale.
Notons que la session du jour a enregistré la présence de la moitié des députés. Le respect des mesures barrières contre le coronavirus oblige, le parlement a décidé de former désormais deux groupes rotatifs pour les sessions.
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