L’Assemblée nationale togolaise a adopté mardi le projet de loi modifiant les dispositions des titres I et IV du code électoral. C’était à l’issue d’une séance plénière présidée par Yawa Tségan en présence du ministre Payadowa Boukpessi, commissaire du gouvernement. Les nouvelles dispositions du Code électoral autorise désormais les togolais de l’extérieur à participer aux consultations électorales.
78 députés participaient aux travaux ayant abouti à la révision du Code électoral. Les groupes parlementaires UNIR et UFC ont salué la démarche du gouvernement et ont appelé à voter le texte. Les députés non-inscrits ont également voté favorablement pour cette révision. Par contre, des députés membres du groupe parlementaire NET-PDP se sont abstenus.
La nouvelle révision du Code électoral concerne entre autres la création des Commissions Electorales d’Ambassades Indépendantes (CEAI) dans les représentations du Togo à l’extérieur comme démembrements de la CENI, les types d’élections auxquelles les Togolais de l’extérieur peuvent prendre part et le nombre d’électeurs minimum pour l’ouverture d’une commission électorale d’ambassade indépendante.
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Les nouvelles dispositions évoquent en outre la particularité de la composition des démembrements de la CENI (Commission Electorale Ambassade Indépendante (CEAI), Commissions des Listes et Cartes (CLC), Bureaux de vote BV) à l’extérieur. Elles précisent les pièces à fournir pour se faire inscrire sur la liste électorale dans sa Commission Electorale Ambassade Indépendante et se faire délivrer une carte d’électeur ; les conditions d’intervention sur les médias d’Etat tout en résidant à l’étranger, l’organisation des réunions électorales lors de la campagne ; la condition de résidence dans le pays de vote pour pouvoir siéger pour le compte d’un parti politique dans un démembrement de la CENI à l’extérieur.
« Ces modifications significatives introduites dans le Code électoral en République Togolaise portent la marque d’un grand homme d’État, épris d’un sens élevé de l’intérêt national. Si nous voulons être réalistes, nous devons reconnaître que cette possibilité offerte à nos compatriotes de l’extérieur est rendue possible grâce à l’engagement politique du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE qui ne ménage aucun effort pour préserver un climat de paix et de cohésion nationale. », a déclaré Yawa Tségan, la Présidente de l’Assemblée nationale.
Mme Tségan a souhaité que les nouvelles dispositions soient perçues par tous les acteurs comme offrant un meilleur cadre pour une élection démocratique et apaisée au Togo.
Notons que la feuille de route adoptée par la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO, le 31 juillet 2018 à Lomé dans le cadre de l’accompagnement du dialogue inter- togolais en vue du règlement de la situation politique qu’a connue le pays, comptait parmi ses recommandations, le point relatif à l’examen, par le gouvernement, de la possibilité de permettre aux Togolais de l’extérieur, de participer au vote en ce qui concerne les élections nationales.
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