Pour la Cour présidée Aboudou Assouma, les élections législatives devraient normalement se tenir dans la période du 20 juillet au 19 août 2018 au Togo.
La plus haute juridiction en matière constitutionnelle au Togo qui se base sur l’article 52 alinéa 2 de Constitution du 14 octobre 1992 rappelle que « les élections législatives ont lieu dans les 30 jours précédents l’expiration du mandat des députés ».
Ainsi, estime-t-elle, le mandat du parlement actuel débuté le 20 août 2013 prendra fin le 19 août 2018.
« En conséquence les élections législatives doivent avoir lieu dans la période du 20 juillet au 19 août 2018 », indique la Cour Constitutionnelle dans son communiqué.
L’institution présidée par Aboudou Assouma rappelle le chronogramme pour les prochaines élections législatives :
« Le dépôt des candidatures : l’article 221 du code électoral dispose, 35 jours au plus tard avant la date du candidat placé en tête de liste dépose auprès de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) une déclaration de candidature. La publication de la liste des candidats en vertu de l’article 223 du code électoral : la cour constitutionnelle publie la liste des candidats au plus tard 25 jours avant le scrutin ».
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Dans sa note, la Cour Constitutionnelle dit constater que le processus a accusé un retard par rapport au délai constitutionnel.
Par conséquent, Aboudou Assouma et ses collègues de la Cour Constitutionnelle demandent à la CENI et au gouvernement de prendre les dispositions qui s’imposent pour que les élections législatives se tiennent avant de l’année 2018.
Cette sortie de la Cour sera sûrement au centre des polémiques dans les jours qui viennent. En effet, l’institution elle-même est concernée par la question des réformes institutionnelles pour le fait qu’elle est hautement impliquée dans l’issue des élections.
Pendant ce temps, les togolais sont dans l’attente de la convocation du nouveau round du dialogue inter-togolais. Cette convocation a été évoquée par les représentants des facilitateurs de la crise togolaise et la Commission de la CEDEAO il y a quelques jours à Lomé.
Les pourparlers devraient déboucher sur des propositions de recommandations à soumettre à la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO.
