Le 1er Conseil des ministres de l’année 2020 s’est tenu jeudi. Au cours des travaux présidés par le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, il a été adopté le projet de loi relatif à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo. Ce projet vise à renforcer l’inclusion des populations relativement aux orientations de l’axe 3 du Plan national de développement (PND).
Le processus de dématérialisation des services publics engagé depuis quelques années par le Gouvernement afin de faciliter la fourniture ciblée des services publics et sociaux et de renforcer l’inclusion des populations conformément à l’axe 3 du Plan national de développement, a rendu indispensable l’identification biométrique des personnes physiques.
Dans le contexte actuel, l’analyse des mécanismes d’identification au Togo a permis de constater une diversité, voire une incohérence entre les multiples moyens de preuve utilisés pour établir l’identité des personnes physiques. Ainsi, les mécanismes d’identification en cours, tant sur le plan social que sécuritaire ou même en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, restent perfectibles. D’où la nécessité d’implémenter un système d’identification et d’authentification sûr et fiable des personnes physiques au Togo. Il s’agit de l’identification biométrique.
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Selon le gouvernement, l’identification biométrique consiste à attribuer à toute personne physique de nationalité togolaise ou résidante au Togo, un numéro d’identification unique (NIU) sur la base de ses données démographiques et biométriques.
« Ces données ainsi que les NIU permettront de générer une base de données centrale, sécurisée qui servira de référence pour la vérification de l’identité des bénéficiaires des services publics, privés ou sociaux », indique la note du gouvernement.
Elle est une étape fondamentale pour l’élaboration de projets nationaux structurants et facilitera, notamment la mise en place d’un registre social unique et la couverture maladie universelle.
A long terme, l’identification biométrique permettra entre autres, d’assurer le suivi administratif du citoyen, de simplifier la mise à jour du fichier électoral, de réduire les fraudes dans le secteur financier et de faciliter l’accès aux services de santé ainsi que le ciblage des bénéficiaires des aides dans le secteur social.
Le présent projet de loi a donc pour objet d’établir un système d’identification et d’authentification des personnes physiques et une méthodologie sûre et fiable permettant d’obtenir, de mettre à jour et de conserver les données sur l’identité des personnes physiques inscrites.
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