L’Etat d’urgence sanitaire de 3 mois décrété le 1er avril dernier devrait prendre fin le 2 juillet. Mais face à la situation actuelle, le gouvernement togolais a décidé de le proroger de 45 jours. La Cour constitutionnelle vient de donner un avis favorable sur le sujet.
Le gouvernement de Sélom Klassou a saisi la Cour Constitutionnelle sur un projet d’ordonnance portant prorogation des mesures relatives à la gestion de la Covid-19 prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et d’un projet d’ordonnance relative aux mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie.
La haute cour présidée par Aboudou Assouma a estimé que les deux projets de loi sont conformes à la Constitution.
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« le délai de six (06) mois imparti par la loi d’habilitation au gouvernement pour prendre, par voie d’ordonnances, les mesures relevant de la compétence de la loi expire le 15 septembre à minuit ; le gouvernement est encore dans les délais pour demander la prorogation des mesures prises dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 pour une durée de 45 cinq jours », a écrit la Cour.
Par ailleurs, la Cour constitutionnelle affirme que le 2e projet de loi a pour objet de donner aux pouvoirs publics les moyens juridiques et techniques pour leur permettre de réagir de manière adéquate en adaptant leur action à l’évolution de la pandémie de Covid-19, en lien avec l’application de la loi et protéger la population des risques de contamination.
L’Etat d’urgence sanitaire est donc prorogé de 45 jours. Il prendra donc fin le 16 août 2020.
Rappelons qu’à ce jour, le Togo a enregistré 667 cas confirmés de coronavirus. 424 personnes ont guéri et 229 cas sont toujours actifs. On déplore 14 décès.
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