Le Tribunal de Premier Instance de Lomé a vidé son délibéré lundi dans l’affaire opposant Agbéyomé Kodjo à l’Assemblée nationale togolaise. Le député qui avait eu à diriger cette institution accuse le bureau du Parlement d’avoir bafoué le droit à la défense et de l’avoir livré en levant sa double immunité que lui confèrent ses statuts. Le tribunal décide de renvoyer M. Kodjo devant la Cour Constitutionnelle.
Dans l’arrêt rendu lundi, le tribunal de première instance de Lomé s’est tout simplement déclaré incompétent à statuer sur la résolution portant levée de l’immunité parlementaire d’Agbeyome Kodjo.
Cette juridiction vidait ainsi son délibéré dans l’affaire opposant Agbeyome Kodjo à l’Assemblée nationale dont il accuse le bureau de n’avoir pas respecter les droits à la défense.
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Le député désigné candidat de la Dynamique Mgr Kpodzro à l’élection présidentielle du 22 février accuse la présidente de l’hémicycle de ne lui avoir pas communiqué les éléments de preuves transmis pour motiver la demande de la levée de sa double immunité.
Au final, le Tribunal de Lomé renvoie l’opposant devant la Cour constitutionnelle. Une exige faite préalablement par les avocats commis par Parlement togolais.
Arrivé 2è à l’issue de l’élection présidentielle dernière d’après les résultats officiels avec 19,46% des voix, l’opposant Agbéyomé Kodjo a déclaré la semaine dernière qu’il se considère toujours comme le « vrai vainqueur » du scrutin.
Une posture pour laquelle les autorités togolaises le poursuivent l’accusant d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, d’usage d’insignes de l’Etat, de nominations illégales, de création d’un site web officiel et de troubles aggravés à l’ordre public, notamment.
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