La loi des finances 2021, consacre plusieurs innovations et mesures visant à favoriser la relance économique post-pandémie. L’Office togolais des recettes (OTR) a détaillé mercredi ses innovations. Occasion pour cette régie, appelée à mobiliser plus de 644 milliards en 2021, de dévoiler les nouveaux documents fiscaux qui seront délivrés aux contribuables. Pour Philippe Kokou Tchodié, Commissaire Général de l’OTR, le gouvernement a tablé sur une relance économique à moyen et long termes.
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D’entrée, l’OTR se réjouit du fait que la nouvelle loi des finances consacre un allègement fiscal. Elle contient également des dispositions devant favoriser la relance de l’économie nationale. De même, les dispositions relatives au renouvellement du parc automobile sont reconduites.
La loi des finances 2021 a consacré aussi les modifications du Code général des impôts et du Code des douanes. Il accorde en ce sens une place importante au renoncement des taxes et d’abaissement des taxes pour l’élargissement de l’assiette fiscal.
« La volonté des autorités est de booster l’économie nationale pour atteindre l’objectif visé en 2021 qui est de rehausser notre PIB à 4,5 », a indiqué Philippe Kokou Tchodié, Commissaire Général de l’OTR.
La loi a voulu dans le cadre de la relance de l’économie a consacré un allègement pour certaines catégories d’acteurs. On note alors l’effectivité d’une réduction des droits d’enregistrement et d’immatriculation, passés de 5% à 1,5%. Cette réduction est également accordée à l’immatriculation des meubles.
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Pour le Commissaire général de l’OTR, cet allègement vise également l’exonération des droits de main-levée et de radiation des hypothèques.
Par ailleurs, l’OTR informe que le plancher TPU qui était de 300.000 F CFA est ramené à 200.000 FCFA pour les jeunes entrepreneurs.
« La loi de finances s’est consacrée à la relance de l’économie post-pandémie… Les différents allègements fiscaux constituent une stratégie de maintien de la relance à moyen et long termes », a appuyé M. Tchodié.
Les nouveaux documents fiscaux en vigueur à partir du 1er janvier 2021 ont également été présentés par l’OTR. Désormais en plus du quitus fiscal rénové, il y a aussi l’attestation de régularité fiscale.
Ces mesures, assure le Commissaire général de l’OTR, visent la promotion de l’investissement, l’amélioration du climat des affaires, le renforcement des mesures de contrôle et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
Signalons qu’au titre du budget 2021, il est attendu de l’OTR la mobilisation de 644 milliards de FCFA.
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