La représentation nationale autorise l’Etat togolais a ratifié la Charte africaine sur la sécurité routière adoptée le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba. La loi...
L’assemblée nationale togolaise a voté mardi un nouveau code de procédure civile. L’adoption intervient quelques jours seulement après son adoption en conseil des ministres....
L’assemblée nationale a adopté la semaine dernière la réécriture de l’alinéa 1er de l’article 2 de la loi organique fixant la composition, l’organisation et...
La 6è législature autorise l’institutionnalisation d’un casier judicaire national automatisé au Togo. Elle a adopté mardi le projet de loi gouvernemental qui penche sur...
Quatre (4) nouveaux députés ont fait leur entrée mardi à l’Assemblée nationale. Ils remplacent ainsi ceux qui ne participent plus aux sessions parlementaires. Parmi...
L’assemblée nationale togolaise a démarré mardi sa première session ordinaire de l’année 2021. La cérémonie a été présidée par Yawa Djigbodji Tsegan, en présence...