Les députés togolais ont adopté mardi à l’unanimité le projet de loi portant le code national des douanes. Cet instrument vient compléter et amender la loi n°003 du 28 avril 2014 portant code national des douanes 2014. Le ministre togolais de l’économie et des finances, Sani Yaya a salué une loi qui offre aux opérateurs économiques, un cadre d’exercice et de régulation des échanges qui garantit la célérité, la transparence et l’équité.
« Cette nouvelle loi répond aux exigences du nouvel environnement économique et répartit les compétences entre le ministre chargé des finances, le commissaire général de l’OTR et le commissaire des douanes et des droits indirects pour plus d’efficacité et de célérité dans le traitement des dossiers », a déclaré Sani Yaya à l’issue du vote.
Le ministre de l’économie et des finances explique que le nouveau code douanier va offrir aux opérateurs économiques, un cadre d’exercice et de régulation des échanges qui garantit la célérité, la transparence et l’équité.
« En particulier, elle renforce les droits des usagers et partenaires de l’administration des douanes », a-t-il assuré.
Dans le but de moderniser l’administration douanière, à la lumière des nouvelles mutations de l’environnement international et des réalités économiques du Togo, de nouvelles dispositions ont été introduites dans la nouvelle loi.
{loadmoduleid 210}
Ces dispositions sont relatives à la destruction des marchandises saisies ou abandonnées, aux livraisons surveillées et infiltration, à la coopération et au partenariat avec d’autres administrations et organismes et l’institution, aux boutiques hors taxes dont le cadre juridique n’avait pas été précisé dans le précédent code des douanes. Les nouveautés ont également trait à la valeur transactionnelle, aux intérêts de retard sur les paiements au comptant, à la répression de la tentative d’infraction, aux procédés de paiement électronique indus par le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, au niveau de contrôle des déclarations après dédouanement.
« La loi offre les instruments appropriés à l’administration douanière de notre pays pour mieux mobiliser les ressources domestiques afin de permettre au Gouvernement de financer sa politique de développement », a conclu Sani Yaya.
