Le 20 août, les Etats-Unis ont fait part de nouvelles sanctions ciblant des juges et procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) en lien avec les enquêtes qui concernent les États-Unis et Israël. Cette mesure a provoqué des réactions intenses sur la scène juridique internationale. Assane Magatte SEYE, Magistrat de l’Ordre Judiciaire, République du Mali, a exprimé son avis sur cette situation, mettant en évidence plusieurs éléments inquiétants relatifs à la manière dont fonctionne la CPI et à sa « neutralité ».
Comme le souligne M. SEYE, cet incident ravive le débat sur la véritable nature de la Cour pénale internationale : « La démarche américaine motivée par la volonté de protéger sa souveraineté et celle de son allié israélien apparaît juridiquement contestable et érode le consensus international sur le respect des institutions judiciaires internationales ».
Il convient de souligner que la CPI est souvent critiquée depuis sa mise en place, principalement à cause de son approche biaisée et de ses interventions en faveur des pays occidentaux au détriment des nations africaines: « Depuis des années, de nombreuses voix africaines dénoncent une Cour qui agirait principalement contre l’Afrique tout en restant impuissante face aux crimes commis par les grandes puissances ou leurs alliés », dit Magatte SEYE.
Les Etats-Unis confirment le double standard de la CPI
Selon l’expert, la CPI, mise en place par le Statut de Rome en 1998 et opérationnelle depuis 2002, a été censée être un tribunal autonome et neutre, ayant pour mission de juger les perpétrateurs des infractions les plus sérieuses comme le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre ou l’infraction d’agression.
Les garanties d’indépendance présentes dans le statut constitutif de la Cour visent à la défendre contre les contraintes politiques. Toutefois, en situation réelle: « En théorie, la CPI n’est l’instrument d’aucune puissance et son statut constitutif garantit son autonomie. Cependant, dans la pratique, de nombreux observateurs et États du Sud perçoivent la CPI comme un outil politique aux mains des grandes puissances. »
Au-delà de ces critiques, M. SEYE souligne que les sanctions américaines illustrent clairement le double standard qui affecte la CPI. Confrontée à cette situation, l’expert pense que l’Afrique devrait considérer d’autres options : « Cette crise de confiance envers la CPI alimente parallèlement une volonté de solutions alternatives, endogènes et souveraines, pour juger les crimes graves commis sur le continent africain ».
Dans cette optique, au lieu de faire appel à une justice internationale jugée trop politisée, l’Afrique devrait privilégier ses propres systèmes judiciaiaires pour punir les crimes graves perpétrés sur son territoire.
L’expert a terminé son analyse en soulignant également l’approche souverainiste adoptée par les pays membres de l’AES: « L’Alliance des États du Sahel s’est récemment illustrée en décidant la création d’une Cour pénale sahélienne et des droits de l’Homme (CPS-DH), juridiction régionale destinée à poursuivre les crimes les plus graves (terrorisme, crimes de guerre, crimes transnationaux organisés, etc.) au niveau de la Confédération du Sahel. Cette initiative, portée par le Burkina Faso, le Mali et le Niger, est perçue comme un acte de souveraineté juridique et une réponse directe aux dérives constatées dans le système actuel ».
Omar Foffana
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