Ils sont très attendus pour solder la question des réformes constitutionnelles et institutionnelles. Après plus de 3 mois de silence sur le sujet, les députés togolais promettent aller de l’avant après la fête de la Pâque. C’est d’ailleurs ce qu’a décidé la Commission des lois constitutionnelles nouvellement mise en place. La structure parlementaire présidée par l’ancien ministre de la justice, Me Tchitchao Tchalim va commencer l’étude du projet de la révision constitutionnelle mardi prochain.
La Présidente de l’Assemblée nationale annonçait les couleurs mardi dernier à l’issue de la mise en place des Commissions permanentes. Yawa Tsegan a annoncé que la Conférence des présidents, qui comprend le bureau de l’assemblée, des commissions et les chefs de groupes parlementaires, va se réunir pour fixer le chronogramme de passage du texte constitutionnel devant la plénière de l’hémicycle.
« Le premier projet à présenter aux députés sera le texte sur la révision constitutionnelle et institutionnelle. C’est un sujet d’intérêt national… », avait-elle indiqué.
La conférence des présidents s’était finalement tenue mercredi pour affecter les textes déjà enregistrés aux déférentes commissions.
{loadmoduleid 210}
Jeudi, la commission des lois constitutionnelles présidée par Tchitchao Tchalim, ancien ministre de la justice de Faure Gnassingbé, a établi son chronogramme. A l’issue, il a été décidé que l’étude du projet de loi portant révision constitutionnelle introduit par le gouvernement débute le 23 avril prochain.
« Ceci a toujours été présenté comme une des priorités de la 6ème législature. La commission des lois à laquelle j’appartiens a fixé au mardi prochain, le début de l’étude sur le fond du projet de réformes constitutionnelles introduit par le gouvernement le 9 novembre 2018 sur la base des recommandations de la CEDEAO, et dont la commission des lois de la précédente législature n’avait pas conduit la procédure à son terme. Au nom du principe de la continuité de l’activité législative, notre commission hérite donc de ce texte et va l’étudier en priorité », indique Gerry Taama, président du Groupe parlementaire NET-PDP.
