Le ministère des mines et de l’énergie réforme le secteur minier au Togo. Il a lancé mardi à Lomé des Systèmes de cadastre minier (SCM), d’Information géologiques et minière (SIGM) et de gestion électronique de données (GED) au Togo. L’initiative vise à moderniser la gestion du cadastre minier.
Le lancement de ces outils s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM).
Il a été recommandé dans le cadre du PDGM, la mise sur pied d’un système de cadastre minier et système de gestion de données géologiques et minières qui consiste à moderniser la gestion du cadastre minier afin de mettre en œuvre un système de cadastre informatisé assorti de procédures d’octroi, de renouvèlement de refus et de résiliation des permis.
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Selon Banimpo Gbengbertane, le cadastre minier est un dispositif public qui gère les titres miniers du Togo. Il intègre en son sein les aspects règlementaires et institutionnels de l’administration des droits miniers.
« Il est la pierre angulaire d’une bonne gestion des ressources minières » a ajouté le coordonnateur du PDGM.
L’ outil est utile à la collecte des différents types de demandes de permis en matière de ressources minérales, que ce soit le permis de recherche ou d’exploitation, à petite ou à grande échelle ou des autorisations, intervient dans l’enregistrement et la mise à jour des titres miniers
Le Système vérifie aussi les demandes de permis pour détecter les chevauchements avec les autres permis, conseille l’autorité sur la recevabilité technique ou du refus de la demande de permis et assure la conformité des versements des droits et des taxes minières.
Ces outils de gestions des données géo-minières ont été possibles grâce à la Banque Mondiale. Pour un coût total de plus de 700 millions de FCFA, le projet a été soutenu par le Groupe de la Banque Mondiale.
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