La mise en place d’un Conseil Economique et Social sera effective très bientôt au Togo. 8 ans après l’adoption du texte instituant cette institution, les députés de la 6è législature ont voté lundi le projet de loi modifiant la loi organique N° 2011-007 du 07 avril portant composition, organisation et fonctionnement du CES. La nouvelle loi comporte plusieurs innovations majeures.
La nouvelle loi indique à son article 3 que le CES est composé de 70 personnalités concourant, par leurs compétences, leurs expériences et leurs activités, au développement économique, social, scientifique, environnemental et technique du pays. Elles sont choisies en tenant compte du genre suivant diverses modalités.
Parmi celles-ci, des personnalités sont désignées au titre des pouvoirs publics. 8 sont désignées par le Président de la République dont 4 au titre des Togolais de l’extérieur. 2 sont désignées par l’assemblée nationale et 1 par le Premier ministre.
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Pour être nommé, l’article 5 précise qu’il faille être de nationalité togolaise, jouir de ses droits civiques, être âgé d’au moins 30 ans, être de bonne moralité et exercer des activités de sa profession depuis au moins 10 ans.
Les membres sont nommés par décret en conseil des ministres, pour un mandat de 4 ans renouvelable. Ils portent le titre de conseiller.
« Le CES est dirigé par un président assisté d’un bureau. Le président et le bureau sont élus ou renouvelés au début de la 1ère session ordinaire, pour la durée de l’année, dans les conditions fixées par le règlement intérieur du Conseil », informe l’article 15.
Institué par la Constitution de la IVè République en ses articles 132 à 136, le CES est une assemblée consultative principalement chargée de donner un avis sur les questions portées à son examen par le Président de la République, le gouvernement, l’assemblée nationale, le sénat ou toute autre institution publique.
Selon le commissaire du gouvernement, la mise en place du CES devrait contribuer à renforcer la bonne gouvernance économique et sociale.
Pour la Présidente de l’assemblée nationale, le vote d’une loi relative au CES donne un signal majeur dans le sens de développement durable et inclusif du Togo.
« Nous voudrions encourager le gouvernement à tout mettre en œuvre pour la désignation des membres du CES par les différentes corporations socio-professionnelles afin de traduire dans la réalité l’ambition et l’audace du Chef de l’Etat, qui œuvre inlassablement à impulser une dynamique d’ensemble aux institutions de la République », a exhorté Yawa Tsegan.
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