Si plusieurs observateurs de la scène politique togolaise saluent l’aboutissement des réformes constitutionnelles et institutionnelles, Jean-Pierre Fabre est plutôt critique et condamne les députés. Le président de l’Alliance nationale pour le changement (ANC) pense que ce qui s’est passé à l’Assemblée nationale le 8 mai dernier est une forfaiture. L’ex-chef de file de l’opposition, lui-même ancien parlementaire, taxe les députés de la 6e législature d’être des malfaiteurs. En outre, il accuse le pouvoir d’avoir violé le protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance.
Pour Jean-Pierre Fabre, l’Assemblée nationale n’a pas joué son rôle et s’est mal comportée. Il accuse le parlement d’avoir troqué le rallongement de son mandat de 5 à 6 ans contre l’autorisation donnée à Faure Gnassingbé de faire acte de candidature en 2020 et 2025.
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Le Président de l’ANC affirme que la réforme opérée n’est rien d’autre qu’une forfaiture. L’ancien député reprocher aux élus de la 6e législature d’être sortis du droit d’amendement de 3 articles de la constitution, pour opérer une révision constitutionnelle de 29 articles.
« Amender veut dire corriger ou améliorer. L’amendement du projet de loi ne veut pas dire modification de la constitution. Le droit d’amendement est encadré, on ne peut pas sortir du cadre du projet de loi ou de la proposition de loi. C’est un principe parlementaire. Nous avons dénoncé la forfaiture qui a consisté à sortir du projet de loi du gouvernement fait de 3 articles pour arriver à 29 articles. C’est une forfaiture », dénonce-t-il.
Violation du Protocole additionnel de la CEDEAO
L’ancien chef de file de l’opposition parlementaire accuse également les députés togolais d’avoir violé le Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance de la CEDEAO. M. Fabre reproche au pouvoir de n’avoir pas consulté l’opposition dans son ensemble pour obtenir un consensus avant d’opérer la révision constitutionnelle.
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« Ce protocole recommande que 6 mois avant toute élection, aucun pouvoir en place ne peut plus modifier une constitution. Pour le faire, il faut un consensus, ce qui n’a pas été le cas », a fustigé M. Fabre.
Enfin, le candidat malheureux aux présidentielles de 2010 et de 2015 ironise sur la limitation du nombre de mandats présidentiels, affirmant qu’il n’y a rien de nouveau sous le soleil.
« Ce n’est rien du tout, ils n’ont fait que restituer ce qu’ils ont volé en 2002. Je ne tiens pas à manifester une quelconque satisfaction sur le travail qui a été fait à l’Assemblée nationale. Je dis et je persiste, c’est une forfaiture », a-t-il insisté.
