Comment incorporer les dispositions du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) dans les systèmes juridiques nationaux des Etats francophones d’Afrique, parties au traité ? La question est au centre d’un rencontre de 3 jours qui se déroule à Lomé depuis mardi. C’est le ministre togolais en charge de la sécurité, Général Damehame Yark et son collègue de la justice, Puis Agbetomey qui ont ouvert la rencontre. C’était en présence du Représentant permanent du Togo auprès de l’Office des Nations Unies, de l’Organisation mondiale du Commerce et des autres Organisations internationales de Genève, Yackoley Johnson.
Une soixantaine d’experts venus de 13 pays africains dont le Togo prend part à la rencontre de Lomé qui s’inscrit dans la suite logique des recommandations issues de l’atelier organisé à Lomé en décembre 2017 autour du thème : « Renforcement des capacités des acteurs africains sur la mise en œuvre du TCA ».
Le but est d’assurer l’effectivité de la mise en œuvre des dispositions du traité du TCA particulièrement dans les pays francophones d’Afrique.
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Les participants échangeront sur le processus d’intégration de TCA dans le système juridique nationaux, les droits de l’Homme, la violence sexiste et les objectifs du développement durable (ODD). Egalement, le rôle des parlementaires dans la mise en œuvre du TCA, la lutte contre les détournements dans le transfert des armes et la collaboration dans la mise en œuvre du traité seront évoqués.
Ouvrant les travaux, le Ministre togolais en charge de la Sécurité a insisté sur la nécessité d’œuvrer avec détermination pour établir des mécanismes robustes de mise en œuvre du TCA en vue de contribuer à la réduction des souffrances humaines.
« … l’action responsable des Etats dans le cadre du commerce international des Armes classiques conduira à réduire la capacité destructrice inhérente à la criminalité organisée, au terrorisme et à toute forme d’utilisation non autorisée des armes avec son lot de violations graves du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme », a déclaré Damehame Yark.
Pour sa part, Awoki Koinzi, le Coordonnateur du Projet d’incorporation du TCA a estimé que les pays africains ayant ratifié le TCA peinent à s’approprier les textes et à transposer ses dispositions dans les lois nationales.
Il a estimé que la rencontre de Lomé est organisé à la suite de ce constat afin d’aider les pays de l’Afrique francophone particulièrement à remédier à la situation qui ne favorise pas l’évolution sur cette question.
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